Lutter contre la mauvaise foi, oui mais comment?
By hlafriqi
La bonne foi est une question explicitement évoquée dans les textes. La mauvaise foi est beaucoup plus rare à trouver dans les lois. La bonne foi est ainsi présumée de manière générale et sert de mètre étalon pour l’exécution des conventions qui valent force de loi selon l’article [ . . . ]
