Spoliation foncière: 12 ans de prison ferme pour un faussaire

par Clickpresse · 31 mars 2017

By hlafriqi

Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l’usurpation d’identité, de titre ou de fonction. Un peu plus de 62.000 affaires ont été jugées par les juridictions en dix ans. Ces infractions marquent les dossiers de [ . . . ]

Partager

Étiquettes : Maroc

Vous aimerez aussi...

• 

  Mifa Equipement lance des bateaux en fibre de verre

  27 février 2017

   par Clickpresse · Published 27 février 2017

• 

  Oujda: Une unité pilote d’évaluation de la gestion locale

  17 décembre 2019

   par Clickpresse · Published 17 décembre 2019

• 

  Marrakech: Un nouveau contrat pour le transport urbain

  18 décembre 2018

   par Clickpresse · Published 18 décembre 2018