Réforme des retraites : nouveau cycle de concertation, ce qui est sur la table
[Mise à jour du mardi 15 novembre 2022 à 17h24] A quoi va ressembler votre retraite dans les années à venir ? Depuis le mois d’octobre, le gouvernement a lancé une concertation sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Depuis le 15 novembre, l’exécutif, le patronat et les syndicats planchent sur l’équité et la justice sociale. Voici les premières pistes qui ont été dévoilées sur ces thématiques :
- La hausse de la retraite minimum pour une carrière complète : le président de la République avait promis, dans le cadre de la campagne présidentielle, de porter ce minimum à 1 100 euros. Dans un entretien accordé aux Echos, le ministre du Travail a fait part de son intention d’aller « au-delà » de ce seuil, pour porter cette retraite minimum à « 85% du Smic net », soit 1 130 euros, compte tenu de l’inflation et de la revalorisation récente du Smic. Il s’agit de créer « un écart suffisant entre le minimum vieillesse (953 euros pour une personne seule aujourd’hui) et la retraite minimale, afin de valoriser le travail », a détaille Olivier Dussopt, Selon ce dernier, cela « permettra à environ 25% des nouveaux retraités -et plus souvent des femmes- d’avoir une pension plus élevée ».
- La suppression progressive des régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, Banque de France, notamment) : pour ce faire, le gouvernement envisage de mettre en place la « clause du grand-père ». En clair, il s’agit de fermer l’accès au régime de retraite aux nouveaux entrants de l’entreprise, sur le modèle de ce qui a été mis en place à la SNCF. Olivier Dussopt a, en revanche, exclu de toucher à certains régimes spéciaux, comme celui des marins et des danseurs de l’Opéra de Paris.
- L’âge à partir duquel il est possible de partir en retraite progressive : il est aujourd’hui fixé à 60 ans. Le ministre du Travail relève que « quand on décale l’âge d’ouverture des droits, il est logique que les paliers soient décalés d’autant ». Cette logique pourrait s’appliquer au dispositif carrières longues. Ce dernier permet de partir en retraite plus tôt quand on a commencé à travailler tôt, avant l’âge de 20 ans. En revanche, l’âge de suppression de la décote (67 ans), lui, n’a pas vocation à être décalé.
Pour rappel, la France compte actuellement 42 régimes de retraite distincts. Selon les informations du Parisien, le ministère du Travail a envoyé un document de synthèse du premier cycle de discussions consacré à l’emploi des seniors et à la pénibilité aux partenaires sociaux. « Transitions activité-retraite à la formation des seniors, (…) accompagnement des demandeurs d’emploi seniors, incitations à l’embauche, prévention de l’usure professionnelle et lutte contre les stéréotypes et les discriminations liées à l’âge » sont sur la table, sans grandes précisions, dénoncent les syndicats.
Le dernier cycle de discussions, lui, promet d’être particulièrement difficile, puisque les partenaires sociaux et le gouvernement devront aborder la question de l’équilibre du système de retraite. Au mois de décembre, avant Noël, le gouvernement tirera les conclusions de ces concertations, afin de présenter un projet de loi au Parlement avant la fin de l’hiver, au plus tard à la fin du mois de mars.
En parallèle, le ministre de la Fonction publique mène des discussions avec les syndicats sur la retraite des agents de la fonction publique. Elles pourraient aboutir à un allongement de la durée de travail et un éventuel report de l’âge légal de départ à la retraite. La réforme envisagée d’ici l’été 2023 « ne vient pas remettre en cause l’existence d’un régime (de retraite) spécifique à la fonction publique », assure le ministère à l’AFP. Dans son entretien aux Echos, le ministre du Travail a répété que la réforme des retraites ne vise pas à la création d’un système de retraite universel.
Le retour de la concertation intervient alors que les syndicats martèlent leur opposition au recul de l’âge légal de départ à la retraite. Récemment, Emmanuel Macron s’est dit ouvert au report de l’âge légal à 64 ans, et non 65 ans comme envisagé jusqu’à présent, à condition que la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein soit allongée. Afin de reporter l’âge légal à 65 ans, l’exécutif envisage initialement de relever progressivement l’âge de 4 mois par an, afin d’atteindre les 64 ans en 2027, puis les 65 ans en 2031, avec une « clause de rendez-vous en 2027 ». Mais quelle sera la première génération concernée ? Selon le quotidien Les Echos, si la réforme des retraites est bien adoptée en mars 2023 et mise en œuvre à l’été, alors la première génération concernée serait celle née en 1961. Les futurs retraités devront partir à 62 ans et quatre mois, selon toute vraisemblance. Voici le calendrier qui pourrait voir le jour :
- En 2023 : les retraités nés en 1961 devraient partir à 62 ans et quatre mois.
- En 2024 : les retraités nés en 1962 pourraient partir à la retraite à 62 ans et huit mois.
- En 2025 : la génération 1963 devrait attendre 63 ans
- En 2026 : la génération 1964 devrait attendre 63 ans et quatre mois
- En 2027 : la génération 1965 devrait attendre 63 ans et huit mois
- En 2028 : la génération 1966 devrait attendre 64 ans
- En 2029 : la génération 1967 devrait attendre 64 ans et quatre mois
- En 2030 : la génération 1968 devrait attendre 64 ans et huit mois
- En 2031 : la génération 1969 devrait partir à 65 ans
Plusieurs rapports relatifs à la santé du système de retraite ont récemment été publiés. Dans son rapport annuel, le COR évalue que le système de retraite a dégagé un excédent de 900 millions d’euros l’an dernier. En 2022, un surplus de 3,2 milliards d’euros est même attendu. Des chiffres expliqués par la forte reprise économique. Le Conseil d’orientation des retraites les nuance toutefois. Il s’attend à ce que le solde global des régimes de retraite se dégrade « sensiblement dès 2023 ». Le retour à l’équilibre du système de retraite reste attendu « vers le milieu des années 2030 », dans le meilleur des scénarios.
Que propose Emmanuel Macron sur la réforme des retraites ?
Dans son projet, le président sortant avait fait part de son intention de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en prenant en compte la pénibilité des carrières. La réforme pourrait s’arrêter avant 2030, l’échéance annoncée jusqu’ici pour porter progressivement l’âge de départ à 65 ans. Elle pourrait s’arrêter en 2027 et donc se limiter à un âge de départ à 64 ans, a-t-il expliqué. Emmanuel Macron a promis une clause de revoyure à la fin de son second quinquennat. Le président de la République désire supprimer les régimes spéciaux pour les nouveaux entrants à la RATP et au sein des industries électriques et gazières (IEG). Enfin, il désire instaurer un minimum de pension de retraite de 1 100 euros pour une carrière complète. Vous envisagez de quitter la France pour vos vieux jours ? Consultez notre dossier dédié :
Qui est concerné par la réforme des retraites d’Emmanuel Macron ?
La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Seule une mesure devrait les concerner directement : la revalorisation de la pension de retraite minimum à 1 100 euros pour une carrière complète, si elle est validée par le Parlement. Qu’en est-il du décalage de l’âge légal de départ à la retraite ? Il serait progressivement relevé de quatre mois par an. La génération née en 1961 pourrait être la première concernée, selon Les Echos, avec une mise en œuvre en juillet 2023.
Si un tel calendrier est mis en place, la mesure ne concernera que les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1961, indique le quotidien économique. Le Parisien avait évoqué la génération 1963, tout comme l’entourage d’Emmanuel Macron à l’AFP en mars 2022, alors qu’il était candidat. Pour l’heure, aucun calendrier officiel n’a été arrêté.
Résumé : en quoi consistait la réforme des retraites initiale de Macron ?
Voici en résumé ce que contenait le « texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité », disponible sur le site Internet de l’Assemblée nationale et validé en première instance début mars 2020 suite à l’utilisation du 49.3 :
- La fin des 42 régimes spéciaux au profit d’un système universel en répartition qui fonctionnera par points
- Un calcul des pensions par points, dont la valeur ne pourra pas baisser ni augmenter moins vite que l’inflation, accumulés « tout au long de la carrière professionnelle »
- La hausse des salaires des enseignants, qui sera matérialisée dans une future loi de programmation
- A destination, entre autres, des avocats, un abattement de 30% sur l’assiette des cotisations sociales des professions indépendantes et un « dispositif de solidarité » à destination des « petits cabinets »
- La généralisation de la visite médicale à 55 ans pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité et l’amélioration des modalités d’acquisition de points, dans le cadre du compte professionnel de prévention, pour les travailleurs exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels
- Un « congé de reconversion » pour les personnes soumises à la pénibilité, pouvant aller jusqu’à six mois
- Le maintien de départ légal à 62 ans, voire moins pour les fonctionnaires exerçant des « fonctions régaliennes » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens) pouvant toujours partir en retraite à 57, voire 52 ans
- Maintien, pour les militaires, du droit de percevoir une pension après 17 ou 27 années de « services effectifs »
- De nouvelles mesures de baisses de droits dès 2022. L’hypothèse privilégiée est celle d’un âge pivot atteignant 64 ans en 2027, assorti d’un « mécanisme de bonus-malus » de 5% par an, mais il pourra aussi s’agir de l’allongement de la durée de cotisation ou du report de l’âge légal. La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites devra remettre d’ici fin avril 2020 ses propositions pour remettre le système de retraite à l’équilibre d’ici 2027
- L’extension du « compte pénibilité » et de la retraite pour incapacité permanente déjà en vigueur dans le secteur privé, qui permettra à certains de cesser le travail à 60 ans
- La possibilité, pour les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022 de partir à la retraite à 52 ans
- La possibilité, pour les fonctionnaires ayant opté pour leur maintien dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière, de continuer à partir à 57 ans
- L’extension de la retraite progressive aux salariés en forfait-jours, aux régimes spéciaux et aux agriculteurs
- La modification des règles du cumul emploi-retraite, afin que ceux qui perçoivent une pension à taux plein puissent accumuler des points supplémentaires lorsqu’ils reprennent une activité
- Une retraite minimum à 85% du Smic en 2025
- Une majoration en points de 5% par enfant, dont la moitié sera attribuée à la mère au titre de la maternité, l’autre moitié pouvant être partagée entre les deux parents ou attribuée à l’un ou à l’autre
- Un bonus supplémentaire de 2% pour le troisième enfant, automatiquement réparti à parts égales entre le père et la mère, sauf décision contraire de leur part ; l »attribution de points supplémentaires aux parents isolés
- Un nouveau calcul des pensions de réversion qui garantira au conjoint survivant, à partir de 55 ans et deux ans de mariage au moins, 70% des points de retraite acquis par le couple (à partir de 2037 pour les personnes ayant intégré le système universel).
Le projet de loi organique, celle devant encadrer la réforme sur le plan financier, deuxième volet de la réforme des retraites, a quant à lui été adopté le jeudi 5 mars 2020. Après un vote, cette fois-ci, par 98 voix contre 1. Comme toute loi organique, elle devait être soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation si le gouvernement avait décidé de maintenir ce texte en l’état, option qui ne correspond pas aux dernières déclarations. Que contenait-elle ?
- Une règle d’or obligeant le système de retraite à l’équilibre pendant 5 ans. Tous les ans, « les lois de financement de la Sécurité sociale » devront présenter « une trajectoire de la branche retraite à l’équilibre pour les cinq années suivantes »
- L’application, dès 2022, du système universel de retraite aux parlementaires (députés et sénateurs) nés à partir de 1975
- La suppression de la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office pour les magistrats.
Système de retraite par points : comment ça fonctionne ?
Le futur système de retraites envisagé initialement est un système par points. Le système de retraite à points (ou retraite par points) fonctionne de la manière suivante : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points transformé ensuite en pension mensuelle une fois l’âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d’un compte sur lequel les points sont additionnés.
Les points sont par la suite transformés en une somme d’argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage des points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d’années cotisées ou encore l’espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu’un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite.
Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition.
Quel âge de départ dans le cadre de la réforme des retraites ? Qu’est-ce que l’âge pivot ?
Dans le cadre de la réforme des retraites initiale portée par Emmanuel Macron, l’âge de départ légal à la retraite devait rester fixé à 62 ans. Toutefois, en vue d’inciter les Français à travailler plus longtemps, une référence à la retraite à taux plein, l’exécutif voulait mettre en place un âge pivot, fixé à 64 ans, avec un mécanisme de décote ou à l’inverse, de surcote de la pension de retraite. Le mécanisme de bonus-malus pourrait faire varier la pension de retraite d’environ 5% par an à la baisse ou à la hausse pour chaque année travaillée en moins ou en plus.
À noter que l’âge pivot devait évoluer en fonction de l’espérance de vie de la génération à laquelle l’assuré est attaché. Il aurait été amené à être révisé afin de tenir compte des contraintes financières du régime. Avant la crise sanitaire, l’exécutif se disait prêt à retirer cette mesure de son projet de loi sur la réforme des retraites à condition que les syndicats et le patronat s’entendent d’ici la fin avril 2020 sur un autre moyen de maintenir l’équilibre financier du nouveau système.
Où en est la réforme des retraites ?
Le candidat Emmanuel Macron appelait de ses vœux cette réforme des retraites lors de sa campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2017. Il évoquait la création « d’un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Avant la crise du coronavirus, la réforme des retraites a suivi un calendrier :
- De mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux sous l’égide du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye. En parallèle, concertation citoyenne sur une plateforme. Cette première étape a commencé officiellement le 31 mai 2018
- Printemps-été 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme et début d’une deuxième session de négociation avec les partenaires sociaux
- 18 juillet 2019 : remise officiel du rapport Jean-Paul Delevoye au Premier ministre
- Du 16 septembre 2019 jusqu’à début décembre 2019 : nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux pour aborder les questions des mécanismes de solidarité (dans le système universel, 1 euro cotisé ouvre les mêmes droits à tous), l’âge et la durée de cotisation, les modalités de l’équilibrage du système des retraites en 2025 et les règles de pilotage à long terme et, enfin, les modalités de transition des 42 régimes existants vers le futur système des retraites. Ces discussions avec les partenaires sociaux sont accompagnées d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne, via une plateforme dédiée, ouverte fin septembre 2019. Organisation, également, de réunions publiques autour d’élus locaux ou d’associations dans les territoires au cours du dernier trimestre de l’année 2019
- 5 décembre 2019 : début du conflit social
- 24 janvier 2020 : présentation du texte en conseil des ministres
- A compter du 17 février 2020 : examen du texte en procédure accélérée pendant 15 jours à l’Assemblée nationale
- Début mars 2020 : adoption des projets de loi ordinaire et organique de réforme des retraites. Le premier grâce au 49.3 et le second suite au vote des parlementaires. Suspension en raison de la crise sanitaire du coronavirus.
