Prime Macron : une nouvelle version, ce qui change
[Mise à jour du mardi 26 juillet 2022 à 15h06] Les députés ont approuvé la pérennisation de la prime Macron le 19 juillet dernier. Le texte, qui doit encore être débattu au Sénat, rebaptise le dispositif « prime de partage de la valeur » (PPV). S’il est bel et bien validé par le Parlement, les employeurs pourront verser cette prime entre le 1er août et le 31 décembre 2022. Dans les faits, le principe reste le même : inciter les employeurs à verser un complément de salaire. En revanche, on note plusieurs changements majeurs. Le plafond de la prime Macron passe ainsi de 2 000 euros à 6 000 euros net d’impôt pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l’aide à verser évolue de 1 000 à 3 000 euros.
Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime Macron continue d’être « totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic par mois », prévoit le projet de loi. A partir de 2024, en revanche, le principe sera le même pour tous les salariés : la prime sera soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu, et l’employeur devra payer le forfait social. En 2022, exceptionnellement, un salarié pourra toucher jusqu’à 8 000 euros de prime. La prime Macron pour l’année 2021 (jusqu’à 2 000 euros) qui pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022 et la PPV (jusqu’à 6 000 euros) qui pourra être payée à partir du 1er août 2022.
En commission des finances ce mardi, les sénateurs, majoritairement de droite, ont resserré le dispositif qui doit pérenniser à partir de 2024 la « prime Macron » dans le privé, a appris l’AFP. Ils ont limité le dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation de la « prime de partage de la valeur », renommée » « prime de pouvoir d’achat« . Cette dernière sera seulement exonérée de charges sociales. Les élus ont aussi limité le fractionnement possible de la prime en cours d’année à quatre versements. Objectif affiché, éviter que la prime remplace toute augmentation de salaire.
La prime Macron a été créée consécutivement à la crise des gilets jaunes. Elle a été maintenue dans le cadre de la crise sanitaire, afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Pour rappel, cette prime permettait aux entreprises de verser jusqu’à 1 000 euros sans charge et impôt. Pour être exonérée de cotisations sociales et fiscales, cette prime exceptionnelle devait être versée avant le 31 mars 2022. Elle ne pouvait se substituer à une augmentation de salaire ou à une prime déjà prévue. Par ailleurs, le niveau de salaire à respecter pour en bénéficier était fixé à 3 Smic.
La prime Macron en 2022, pour qui ? Les conditions
Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Sa durée ne pourra toutefois pas être inférieure à un an. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait également la mise en place d’aides à la rédaction des accords d’intéressement.
En 2018, la prime Macron a bénéficié à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros. En 2021, il est de nouveau possible de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés exonérée de cotisation, même sans accord d’intéressement.
Comment fonctionne la prime Macron ? Quel montant ?
La prime Macron est une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit être attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-après), et ne pas dépasser 1 000 euros. Depuis 2019, l’exonération de la prime Macron est également conditionnée à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Cependant, cette condition a été levée pour les entreprises qui ont versé la prime Macron dans la limite de 1 000 euros à leurs salariés suite à leur travail durant le confinement en 2020. Sur cette période, et pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement conclu avant le 31 août 2020, le montant de la prime pouvait aller jusqu’à 2 000 euros. Au titre de l’année 2021, toutes les entreprises peuvent encore verser jusqu’à 1 000 euros de prime, et jusqu’à 2 000 euros en cas d’accord d’intéressement ou de dispositifs de valorisation des métiers de deuxième ligne.
Quand la prime Macron est-elle versée ?
Le versement de la prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. Pour l’année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
