Paiements en euskos: le tribunal administratif opte pour le non-lieu
La sous-préfecture avait assigné la collectivité devant le tribunal administratif de Pau, après qu’elle ait accepté les paiements dans cette monnaie locale basque. [ . . . ]
par Clickpresse ·
La sous-préfecture avait assigné la collectivité devant le tribunal administratif de Pau, après qu’elle ait accepté les paiements dans cette monnaie locale basque. [ . . . ]
Étiquettes : economie
par Clickpresse · Published 16 décembre 2015
par Clickpresse · Published 26 octobre 2015
par Clickpresse · Published 2 septembre 2022
Plus
