Loi de Finances: La fiscalité de groupe fait son entrée
By hlafriqi
Exonération de l’IS pour les entreprises industrielles, abus de droit, régime particulier de fusion et de scission… La loi de finances 2017, qui vient d’être publiée, compte plusieurs clarifications mais aussi des nouveautés dont certaines devraient, en principe, encourager l’investissement. L’abus de droit, une des mesures-phares est bien inscrite [ . . . ]
