Les OPCI au Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement va examiner ce jour deux projets de décret. Le premier complète le décret sur l’application de la loi relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Le deuxième complète, pour sa part, l’article 82 du décret royal portant règlement général de comptabilité publique. Le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, présentera par ailleurs les impacts juridiques sur la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi organique fixant les conditions et les modalités de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi.