Le rescrit douanier entre en vigueur
By mmechal
L’Administration des douanes vient de rendre publiques les modalités d’attribution des décisions anticipées en matière d’import-export. Le principe consiste à renseigner les investisseurs, les opérateurs du commerce extérieur sur la fiscalité douanière d’un produit, son classement tarifaire ou sa valeur et ce, avant même son importation ou son expédition [ . . . ]
Vous aimerez aussi...
-
-
-
Pee-wee Herman, d’échec comique à icône pop sur plusieurs décennies
14 septembre 2026
