Le Ceta validé par le Conseil constitutionnel
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ne nécessite pas de révision de la Constitution, selon un avis des sages rendu ce lundi. [ . . . ]
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L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ne nécessite pas de révision de la Constitution, selon un avis des sages rendu ce lundi. [ . . . ]
Étiquettes : Internationale
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