Inscription des nouveau-nés: Le nouveau calendrier connu
By hlafriqi
Après la suspension des délais d’inscription des nouveau-nés dans les registres d’état civil depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, le nouveau calendrier a été fixé. Pour les naissances entre le 20 février dernier et le 10 juin, le délai d’inscription court jusqu’au 10 juillet. Pour celles entre le 20 et le 29 février, le nombre de jours jusqu’à la déclaration de l’état d’urgence seront comptabilisés. Le délai sera calculé, au prorata, à partir du 11 juin prochain, soit une journée après la levée du confinement.
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