Indemnité carburant 2023 : demandez les 100 euros dès maintenant !

[Mise à jour du lundi 16 janvier 2023 à 17h45] Les demandes s’enchaînent. Depuis 9 heures ce lundi, le formulaire de demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 euros est en ligne sur le site des impôts. Cette aide destinée aux travailleurs modestes qui prennent régulièrement la route afin de se rendre au travail a déjà été demandée par plusieurs centaines de milliers de Français en seulement quelques heures. Au total, « 10 millions de personnes pourront en bénéficier », souligne le ministre délégué aux Comptes Publics, Gabriel Attal.

Ainsi, l’exécutif entend soutenir le pouvoir d’achat des ménages qui peinent à régler leurs factures de carburant, toujours plus élevées en raison de la flambée des prix de l’énergie causée par la guerre en Ukraine. Toutefois, pour demander l’indemnité carburant, vous devez impérativement fournir plusieurs informations sur le site internet des impôts.

1. Nom, prénom
2. Courriel
3. Département et date de naissance
4. Numéro fiscal
5. Numéro d’immatriculation

Une fois ces informations inscrites sur le formulaire, vous devez cocher la case « J’atteste utiliser ma voiture pour les trajets domicile/travail ». Vous pourrez suivre en ligne l’avancement de votre dossier. Si votre demande est acceptée, vous recevrez la somme de 100 euros par virement bancaire dans un délai de huit jours. Le virement portera le libellé « INDEMN.CARBURANT ». Ne tardez pas, car le guichet des demandes fermera dès le 28 février 2023.

Pour rappel, l’indemnité carburant vient remplacer le dispositif de ristourne à la pompe, arrivé à son terme le 31 décembre dernier, alors que l’inflation, liée à la guerre en Ukraine, pèse sur les factures de carburant. Pour bénéficier des 100 euros, vous devez respecter les conditions d’éligibilité définies par un décret publié au Journal Officiel en début d’année. 

Comment bénéficier de l’indemnité carburant ? Voici comment faire votre demande

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez vous rendre dès le lundi 16 janvier 2023 sur le site de l’administration fiscale : impots.gouv.fr. Pour y avoir droit, vous devez enregistrer plusieurs informations personnelles : 

1. Votre numéro fiscal : il figure sur votre avis d’imposition (impôt sur le revenu ou impôts locaux).
2. La plaque d’immatriculation du véhicule utilisé : « Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité », insiste le site des impôts sur une page d’informations dédiée. « Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités, complète-t-on. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes. »
3. Remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous avez besoin de ce véhicule pour aller travailler.

Un message vous sera envoyé, par mail ou SMS, une fois que votre demande aura bien été enregistrée. Une autre alerte doit vous parvenir au moment du versement de l’indemnité sur votre compte bancaire. L’aide est versée dans un délai de huit jours après votre demande accompagné du libellé « INDEMN.CARBURANT ». Notez que le guichet des demandes sera fermé à partir du 28 février 2023.

Des contrôles menés par le fisc ?

Les personnes qui percevront les 100 euros devront conserver les documents attestant de leur éligibilité à l’indemnité carburant pendant trois ans à compter de la date de versement. Dans le cas d’un contrôle des agents de la Direction Générale des Finances publiques, les bénéficiaires disposeront d’un délai d’un mois pour produire les justifications demandées. Les sommes indûment perçues feront l’objet d’une récupération et si elles sont accordées sur la base d’informations inexactes, le montant à reverser sera assorti d’une majoration de 50 euros.

A noter : en l’absence de coordonnées bancaires transmises à l’administration fiscale, pensez à les renseigner dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant grâce à votre identifiant fiscal et à votre mot de passe.

Qui a droit à l’indemnité carburant ? Conditions et plafond

L’indemnité carburant travailleurs est versée, selon certaines conditions, à tous les « ménages modestes utilisant leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail », précise le décret. En clair, le gouvernement veut cibler notamment les salariés et les apprentis aux faibles revenus qui utilisent leur véhicule régulièrement. Le décret précise que l’aide est destinée aux ménages se « situant dans les cinq premiers déciles de revenus, soit 50% des Français les plus modestes ». Un chiffre qui englobe environ 10 millions de foyers.

Conditions de situation

Les conducteurs éligibles à l’indemnité carburant doivent :

1. Etre établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion depuis 2021.
2. Etre âgés d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
3. Avoir une déclaration de revenus de 2021 qui affiche un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros. Concrètement, pour connaitre ce revenu, vous devez diviser votre revenu fiscal de référence (inscrit sur votre avis d’imposition de 2021), par le nombre de parts qui composent votre foyer.

Conditions et plafonds de revenus

A titre indicatif, voici des exemples de plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir pour bénéficier de l’indemnité carburant :

• 1 314 euros nets par mois pour une personne seule
• 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant
• 3 285 euros nets par mois pour une femme seule avec deux enfants
• 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants
• 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants

Autre condition, les travailleurs concernés par l’indemnité carburant doivent avoir déclaré un revenu dans l’une des rubriques suivantes au titre de l’année 2021 :

• ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels
•  bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels
• bénéfices agricoles (BA).

Chômeurs, retraités… les exclus de l’indemnité carburant ?

Le décret indique que les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur l’année 2021 sont exclues du dispositif. Les chômeurs, les retraités ou les professionnels souvent au volant (comme les taxis, les routiers ou les commerciaux) ne sont pas non plus concernés par cette aide. Sachez encore que certains types de véhicules ne donnent pas accès à l’aide de 100 euros. C’est le cas notamment des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service.

Peut-on toucher plusieurs indemnités carburant ?

Le gouvernement a alloué une enveloppe d’un milliard d’euros dans le Budget 2023 pour financer l’indemnité carburant. Cette dernière s’élève à 100 euros pour toutes les personnes éligibles qui en font la demande. Cependant, un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. Concrètement si plusieurs travailleurs, d’un même foyer, utilisent un même véhicule pour se rendre sur leur lieu d’activité, ils ne peuvent recevoir qu’une seule indemnité.

Voici quelques exemples :

Un actif qui possède plusieurs véhicules : une seule indemnité carburant

Un couple d’actifs qui possède un seul véhicule : une seule indemnité carburant

Un couple d’actif qui possède deux véhicules : deux indemnités carburant