Google s’engage à verser $76 mlns à un groupe d’éditeurs de presse français
par Mathieu Rosemain
PARIS (Reuters) – Alphabet, la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d’euros) à un groupe d’éditeurs de presse français afin de mettre fin à des mois de litige sur les droits d’auteur, montrent deux documents consultés par Reuters.
L’un des deux documents que Reuters a pu consulter est un accord cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence.
Le second document, baptisé « protocole transactionnel », prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs en échange duquel ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans.
PARIS (Reuters) – Alphabet, la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d’euros) à un groupe d’éditeurs de presse français afin de mettre fin à des mois de litige sur les droits d’auteur, montrent deux documents consultés par Reuters.
L’un des deux documents que Reuters a pu consulter est un accord cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence.
Le second document, baptisé « protocole transactionnel », prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs en échange duquel ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans.
