Faux et usage de faux: La Justice réactive une «vieille mesure»

par Clickpresse · 28 février 2017

By hlafriqi

De 2006 à 2015, la justice a traité 11,5 millions d’affaires pénales. Le faux et usage de faux, contrefaçon (des sceaux de l’Etat notamment) et usurpation d’identité ou de titre figurent sur la liste. Le nombre de procès dépasse en moyenne [ . . . ]

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Étiquettes : Maroc

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