Expropriation: Comment la jurisprudence combat l’abus de pouvoir
By hlafriqi
« L’expropriation pour cause d’utilité publique engendre un coût financier et social lorsque la loi n’est pas respectée par l’administration», prévient l’Agence judiciaire du Royaume (Cf. L’Economiste n°5693 du 7 février 2020). La justice joue un rôle déterminant lorsqu’un propriétaire se déclare victime d’un abus de pouvoir.
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