Etude d’impact des projets de loi: Mythe ou réalité?
By mbasraoui
On reproche souvent à nos lois de ne pas toujours passer dans la réalité, d’être inefficaces. Des reproches qui interviennent à un moment où leur nombre, sans cesse grandissant, conduit à ce que les juristes appellent « l’inflation des lois». Une prolifération de textes législatifs, source de contentieux et d’inquiétude des acteurs économiques et sociaux et dont la nécessité et l’utilité ne sont pas toujours évidentes.
Source:: Etude d’impact des projets de loi: Mythe ou réalité?
