Augmentation de capital: Les droits d’enregistrement passent à la trappe
By hlafriqi
C’est une opportunité pour les créations d’entreprises et les augmentations de capital. Ces opérations seraient exonérées des droits d’enregistrement à partir du 1er janvier 2018. Dans la réglementation actuelle, ces actes sont soumis au paiement d’un droit de 1.000 DH et de 1% lorsque le montant dépasse 500.000 DH.
