Assurance chômage : le texte arrive au Sénat, ce qui vous attend

[Mise à jour du mardi 25 octobre 2022 à 17h05] L’examen de la réforme de l’assurance chômage se poursuit. Après avoir été adopté le 12 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte est désormais examiné en séance publique au Sénat. Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, soulignant que « 60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ». Outre la prolongation des règles d’indemnisation issues de la réforme de 2019, le projet doit permettre au gouvernement d’ajuster le régime, en fonction de la conjoncture. Le cœur du projet repose sur la modulation par décret des conditions pour bénéficier de l’assurance chômage en fonction de la conjoncture. En clair, faire en sorte que le régime d’assurance chômage soit « plus strict quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreux quand le chômage est élevé » afin de résoudre les difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs (BTP, hôtellerie-restauration…), avait expliqué Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. 

Après le passage devant les députés, le texte est passé par la commission des Affaires sociales du Sénat, où il a subi plusieurs modifications. Afin de marquer le coup, les sénateurs ont souhaité inscrire le principe de contracyclicité dans la loi. De plus, les parlementaires ont introduit un amendement permettant de couper l’accès au régime pour les demandeurs d’emploi ayant refusé une offre de CDI en douze mois à l’issue d’un CDD . Dans la version initiale du projet de loi, cette sanction tombait après trois refus. Les sénateurs veulent aussi clarifier la possibilité, introduite dans le texte initial, d’assimiler l’abandon de poste à une démission et donc de priver les salariés dans cette situation d’allocation chômage. Alors que les sénateurs de droite veulent durcir le texte, ceux de gauche s’insurgent contre principe et le groupe CRCE à majorité communiste va présenter une motion de rejet.

Par ailleurs, si les règles actuelles de l’assurance chômage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 par l’Assemblée, la commission du Sénat a ramené l’échéance au 31 août prochain. Cette période « devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l’assurance chômage », a indiqué à l’AFP Mme Puissat, rapporteuse LR du texte. Un autre amendement remplace la « lettre de cadrage » par une « lettre d’orientation » comme base d’une négociation avec les partenaires sociaux, afin que cela « ne préempte pas la conclusion ». Les fins de missions d’intérim ont été exclus du dispositif du bonus-malus, censé limiter les contrats courts. Les sénateurs souhaitent aussi ouvrir encore davantage la validation des acquis de l’expérience (VAE), déjà facilité par le projet de loi.

En parallèle, le gouvernement a initié les discussions avec les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage.Toute la difficulté réside désormais dans la détermination des critères pour faire évoluer le système d’assurance chômage en fonction de la conjoncture : 

• Quels seront les indicateurs pris en compte pour déterminer la bonne tenue du marché de l’emploi ? Faut-il différencier ces critères selon les territoires ? 
• Sur quels paramètres le gouvernement va-t-il jouer pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre le chemin de la vie active ? « Nous ne toucherons pas au montant des indemnités », avait indiqué le ministre du Travail au JDD récemment. Mais « on peut en revanche s’interroger sur les conditions d’entrée dans le régime –  six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd’hui –  et sur la durée d’indemnisation ».
• Qui sera concerné ? Comment les demandeurs d’emploi seront-ils informés des éventuels changements ? Comment faire en sorte que le futur système soit lisible ? 

Des réunions bilatérales doivent désormais être organisées avec les syndicats et les organisations patronales. La réunion de clôture, elle, se déroulera le 21 novembre, pour une application du décret « le plus tôt possible », insiste l’entourage d’Olivier Dussopt.

​​​​​L’assurance chômage est une allocation versée aux salariés du privé, qui ont perdu leur emploi. Les droits d’indemnisation sont calculés en fonction de l’ancien salaire du chômeur. L’assurance chômage joue deux rôles : elle aide financièrement un chômeur à gérer sa perte d’emploi, en maintenant son pouvoir d’achat et ses conditions de vie. Elle offre également une solution au retour à l’emploi par le biais d’un accompagnement personnalisé. Les allocations sont versées durant des périodes de formation, de création d’entreprise ou de reconversion.

Réforme de l’assurance chômage : qu’est-ce qui a déjà changé pour les chômeurs ?

La réforme de l’assurance chômage est en cours depuis 2019, mais de nouveaux changements ont été mis en place en 2021 et 2022. Voici les quatre points principaux de la réforme de l’assurance chômage :

• nouveau calcul de l’allocation ;
• baisse des allocations chômage (dégressivité) pour les hauts revenus ;
• bonus-malus sur la contribution chômage ;
• changement dans la durée minimum de travail pour toucher l’assurance chômage.

Cette réforme prévoit l’indemnisation des travailleurs indépendants et de salariés démissionnaires avec un projet de reconversion, sous certaines conditions. La durée minimum de travail pour bénéficier de l’allocation chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.

Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?

L’assurance chômage ou ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) est calculée sur les revenus des 12 derniers mois, en prenant en compte les jours travaillés. La réforme de l’assurance chômage prévoit de nouvelles règles de calcul, établissant un revenu mensuel moyen comprenant les jours de travail et les périodes d’inactivité. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut s’appliquer sur le montant de l’allocation, avec une réduction de 30 % au bout de 8 mois d’indemnisation.

Assurance chômage privée, pour qui ?

Une assurance chômage privée est une assurance qui permet de combler la baisse de revenus suite à une perte d’emploi. Elle s’adresse aux dirigeants d’entreprises comme une assurance principale, ces derniers ne bénéficiant pas des aides de Pôle Emploi. Elle peut également concerner les salariés, qui souhaitent une aide en complément de l’assurance chômage classique.

Affiliation au régime d’assurance chômage

L’assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du privé et est financée par ces derniers sous forme de prélèvements sur salaire. Tout employeur privé doit obligatoirement s’affilier au régime d’assurance chômage. Solidaire, l’allocation permet de soutenir au mieux les anciens salariés avec de bas revenus, qui sont favorisés par rapport à ceux qui bénéficiaient d’un salaire élevé.