Allocation de rentrée scolaire : quelles démarches ?

[Mise à jour du mardi 09 août 2022 à 14h09] Une semaine tout pile. C’est le délai restant avant le versement de l’allocation de rentrée scolaire. Assuré par la CAF, il a déjà démarré dans certains départements (Guyane et La Réunion depuis le 2 août), mais il intervient le mardi 16 août dans la plupart des départements français. En principe, la prime de rentrée est versée de manière automatique aux familles éligibles. Attention toutefois, certaines démarches peuvent être nécessaires en fonction de l’âge de votre enfant. Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous devez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu’une déclaration des ressources. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne. Si vous avez déjà touché la prime de rentrée et que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âgé de plus de 16 ans, vous n’avez rien à faire. A noter : il faut tout de même avoir rempli votre déclaration des revenus 2022 auprès des impôts et avoir déclaré vos revenus 2020 à la Caf. Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, vous devez faire savoir depuis la mi-juillet à votre Caf que votre enfant sera toujours scolarisé ou qu’il serait en apprentissage à la rentrée scolaire 2022. Cette démarche peut se faire en ligne. 

La prime de rentrée est une aide financière versée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, l’enfant doit être scolarisé. En outre, il doit être âgé de 6 ans à 18 ans – et donc, être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016. Le montant de l’allocation varie de 376 euros à 411 euros selon l’âge de l’enfant. 

L’allocation de rentrée scolaire 2022, c’est pour quand ? Quelle date ?

Cette année, deux dates de versement ont été annoncées par le ministère des Solidarités : 

• Mardi 2 août 2022 : à Mayotte et à La Réunion, où la rentrée des classes intervient plus tôt. 
• Mardi 16 août 2022 : dans les autres départements français. 

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, le Parlement a adopté une mesure permettant la revalorisation de certaines prestations sociales à hauteur de 4%, dont l’allocation de rentrée. Celle-ci ne sera pas visible immédiatement, mais d’ici quelques semaines après le versement de la prime de rentrée. « La revalorisation de 4 % sera versée à tous dans un second temps, avec le versement mensuel des autres prestations, soit début septembre 2022, avertit le ministère des Solidarités dans un communiqué. Par exemple, une famille de métropole avec un enfant de 7 ans, touchera l’allocation de rentrée le 16 août. Puis le montant de la revalorisation de 4% en même temps que le versement des autres prestations, autour du 5 septembre 2022. »

A noter : si l’enfant est sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou d’un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire est déposée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle est versée à l’enfant à sa majorité, à condition qu’il le demande, dans le but de l’accompagner dans son autonomie. 

Quel revenu pour toucher l’allocation de rentrée scolaire ? Plafonds et conditions

Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2020, avis d’imposition reçu en 2021) à ne pas dépasser pour se voir accorder l’ARS au titre de la rentrée scolaire 2022. Les plafonds pour Mayotte sont différents. Les montants pour la rentrée 2022 ont été dévoilés récemment. 

Pour ce qui est de l’âge de l’enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus). Enfin, et cela paraît logique, l’enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l’ARS. Cette dernière n’est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2022 ?

Les montants pour la rentrée 2022 ont récemment été dévoilés : 

• 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l’âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP), puis 15,07 euros en septembre.
• 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint 15 ans à cette date, puis 15,91 euros en septembre. 
•  411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l’âge de 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint l’âge 18 ans à la date du 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire, puis 16,46 euros en septembre.

Attention, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas octroyée pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans si leur rémunération dépasse un certain montant.

Allocation de rentrée scolaire différentielle, qu’est-ce que c’est ?

Si les revenus de la famille dépassent de peu la limite définie pour y être éligible, une allocation dégressive, l’allocation différentielle, dont le calcul est assis sur les ressources, peut être octroyée.