Allocation de rentrée scolaire : la date (enfin) dévoilée !

[Mise à jour du mardi 02 août 2022 à 16h55] Parents, vous allez pouvoir commencer les courses de fournitures scolaires de vos enfants. Le ministère des Solidarités a annoncé la date de versement de l’allocation de rentrée scolaire sur Twitter. Elle a été fixée mardi 2 août à Mayotte et à La Réunion. Pour rappel, la Caisse des allocations familiales assure le versement par virement bancaire. Pour les autres départements français, le versement est programmé à partir du mardi 16 août 2022. « La revalorisation de 4 % sera versée à tous dans un second temps, avec le versement mensuel des autres prestations, soit début septembre 2022, avertit le ministère dans le communiqué. Par exemple, une famille de métropole avec un enfant de 7 ans, touchera l’allocation de rentrée le 16 août. Puis le montant de la revalorisation de 4%en même temps que le versement des autres prestations, autour du 5 septembre 2022. »  La prime de rentrée est une aide financière versée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, l’enfant doit être scolarisé. En outre, il doit être âgé de 6 ans à 18 ans – et donc, être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016. Le montant de l’allocation varie de 376 euros à 411 euros selon l’âge de l’enfant.

L’allocation de rentrée scolaire, c’est pour quand ?

Cette année, deux dates de versement ont été annoncées par le ministère des Solidarités : 

• Mardi 2 août 2022 : à Mayotte et à La Réunion, où la rentrée des classes intervient plus tôt. 
• Mardi 16 août 2022 : dans les autres départements français. 

Si l’enfant est sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou d’un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire est déposée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle est versée à l’enfant à sa majorité, à condition qu’il le demande, dans le but de l’accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2022 ?

Les montants pour la rentrée 2022 ont récemment été dévoilés : 

• 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l’âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP)
• 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint 15 ans à cette date
•  411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l’âge de 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint l’âge 18 ans à la date du 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire. Attention, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas octroyée pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans si leur rémunération dépasse un certain montant.

Quel plafond pour toucher l’allocation de rentrée scolaire ?

Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2020, avis d’imposition reçu en 2021) à ne pas dépasser pour se voir accorder l’ARS au titre de la rentrée scolaire 2022. Les plafonds pour Mayotte sont différents. Les montants pour la rentrée 2022 ont été dévoilés récemment. 

Pour ce qui est de l’âge de l’enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus). Enfin, et cela paraît logique, l’enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l’ARS. Cette dernière n’est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Demande d’allocation de rentrée scolaire, comment ça marche ?

Les démarches à accomplir pour demander à profiter de l’ARS ne sont pas les mêmes suivant que vous en ayez déjà bénéficié ou non. Si vous l’avez déjà touchée, que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âge de plus de 16 ans, vous n’avez rien à faire. A noter : il faut avoir souscrit votre déclaration des revenus 2022 auprès des impôts et avoir déclaré vos revenus 2020 à la Caf. Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, vous deviez faire savoir à partir de la mi-juillet à votre Caf que votre enfant serait toujours scolarisé ou qu’il serait en apprentissage à la rentrée scolaire 2022. Cette démarche peut se faire en ligne. Les démarches pour l’allocation de rentrée 2022 pourront se faire à l’été 2022.

Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, en revanche, vous deviez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu’une déclaration des ressources 2020. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne. Là encore, cette démarche pourra être effectuée quelques mois avant la rentrée scolaire de 2022.