AAH 2023 : revalorisation ce 1er avril, quelle augmentation du montant ?
[Mise à jour du samedi 1 avril 2023 à 06h00] Bonne nouvelle attend les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé). Comme tous les ans au 1er avril l’ensemble des prestations sociales délivrées par la CAF sont réévaluées, en fonction du taux d’inflation. Cette année en raison d’une hausse des prix à la consommation particulièrement élevée (6,3% en février 2023), les allocations de la CAF et de la MSA vont être revalorisées d’environ 1,6%. Une évolution qui intervient après une précédente augmentation de 4% en juillet 2022. Ainsi, ce samedi 1er avril 2023 le montant forfaitaire de l’AAH va passer de 956,65 euros à 971,37 euros par mois, soit une hausse d’environ 15 euros. Pour rappel, l’AAH est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Afin de toucher cette allocation, il est impératif de remplir certaines conditions : taux d’incapacité, âge, lieu de résidence, chômage ou encore ressources. Notez que l’AAH peut être cumulée avec d’autres aides.
Quel est le montant de l’AAH en 2023 ?
Le montant maximal de l’AAH sera de 971,96 euros à compter du 1er avril 2023. Toutefois ce montant varie selon les revenus ou ressources perçus par le bénéficiaire de l’AAH (voir le calcul). Ainsi la somme peut être réduite si vous touchez une rente immobilière, une pension d’invalidité ou de retraite. En clair, l’AAH peut être cumulée avec d’autres aides mais l’ensemble de ces sommes réunies ne peut pas dépasser le plafond de 971,37 euros par mois.
Quelles conditions pour toucher l’AAH ?
Afin de percevoir l’AAH vous devez remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé d’au moins 20 ans, ou au moins 16 ans pour un jeune qui n’est plus considéré à la charge de ses parents.
- Seules les personnes habitant de façon permanente en France ou possédant un titre de séjour peuvent prétendre à l’AAH.
- L’AAH est attribuée aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus.
- Si le demandeur souffre d’un handicap allant de 50% à 79%, il peut avoir droit à l’AAH jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
- Etre allocataire de la CAF. Si ce n’est pas déjà le cas, le demandeur doit se créer un compte sur le site de la CAF.
Quel est le montant de l’AAH pour un taux d’incapacité entre 50% et 80% ?
Les personnes ayant un handicap de 50% à 79% peuvent bénéficier de l’AAH sous certaines conditions. Pour cela, la CDAPH doit avoir reconnue leur incapacité à trouver un emploi, du fait de leur handicap. Concrètement, si le demandeur rencontre, pendant au moins un an des difficultés importantes d’accès à l’emploi ne pouvant être compensées par des mesures d’aménagement de poste de travail. Dans ce cas, le montant est le même que pour les autres bénéficiaires, soit 971,37 euros par mois, pour une personne n’ayant aucune ressource.
Quel plafond de revenus pour bénéficier de l’AAH ?
Le demandeur de l’AAH doit également respecter des conditions de ressources pour bénéficier de cette aide. Notez que les revenus de capitaux, dividendes, intérêts, actions ou obligations, imposables sont également pris en compte dans le calcul du plafond. Ci-dessous, vous trouverez les plafonds de revenus annuels à ne pas dépasser en fonction de la situation familiale.
| Nombre d’enfants à charge | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
|---|---|---|
| 0 | 11 656,46 € | 21 098,20 € |
| 1 | 17 484,69 € | 26 926,43 € |
| 2 | 23 312,93 € | 32 754,67 € |
| 3 | 29 141,16 € | 38 582,90 € |
| 4 | 34 969,39 € | 44 411,13 € |
Comment calculer l’AAH ?
L’AAH est versée en prenant compte des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Si le demandeur ne perçoit pas de revenus d’activité, l’AAH vient compléter ces ressources pour atteindre le montant maximum, soit 971,37 euros. Si le demandeur reçoit un revenu d’activité, le montant de l’AAH sera calculé en fonction d’une partie de ces revenus. Dans ce cas, la formule suivante s’applique : AAH mensuelle = plafond de ressources – ressources du ménage / 12. Cependant, quand le demandeur reprend une activité rémunéré, durant les six premiers mois de l’année, les revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’AAH.
Quel montant de l’AAH en cas de reprise du travail ?
Vous pouvez cumuler pendant 6 mois l’AAH et des revenus professionnels sans que ces derniers ne soient pris en compte dans le calcul de votre allocation. Une fois cette période de cumul terminée, l’AAH est réduit en fonction de vos revenus d’activité. Néanmoins, un abattement de 80% est appliqué sur vos revenus s’ils sont inférieurs à 512,79 euros bruts mensuels. Ainsi seul 20% de votre salaire est pris en compte dans le calcul de l’AAH. L’abattement est de 40% si votre rémunération est au-delà de 512,79 euros bruts mensuels. Ici, c’est 60% de votre salaire qui est comptabilisé dans le calcul de l’AAH.
Quelle est la durée de versement de l’AAH ?
L’AAH est attribuée à vie si le demandeur est en incapacité d’au moins 80%. En cas de taux d’incapacité situé entre 50% et 79%, l’AAH est accordée pour une à deux années. Cette durée peut atteindre cinq ans si votre handicap constitue un frein durable à votre retour à l’emploi.
Comment demander l’AAH ? MDPH
Pour bénéficier de cette aide, il faut en premier lieu s’adresser à la MDPH, qui va instruire le dossier. Un annuaire national est disponible pour trouver la MDPH à laquelle est affiliée votre résidence. Vous devrez ensuite compléter le formulaire Cerfa n°15692*01, puis le renvoyer à la MDPH, qui le transmettra à la CDAPH. Notez que l’instruction du dossier prend en moyenne 4 mois. Passé ce délai, cela signifie que votre demande est rejetée. Une fois que la CDAPH s’est prononcée sur le taux d’incapacité, la MDPH transmet le dossier à la CAF ou à la MSA (si la personne concernée relève du régime agricole). Le demandeurs doit également fournir les documents suivants :
- Un certificat médical date d’au moins trois mois
- Une copie d’un justificatif de domicile
- Un justificatif d’identité
AAH et retraite : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes bénéficiaires de l’AAH partant à la retraite peuvent continuer à percevoir cette aide si leur taux d’incapacité est d’au moins 80%. Cela permet d’éviter un transfert de dossier qui peut induire une perte financière pour le bénéficiaire. En revanche les adultes handicapés ayant un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% ne perçoivent plus l’AAH après leur retraite. Cette allocation est alors remplacée par l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Couple et conjoint : quel changement apporte la deconjugalisation de l’AAH ?
Si vous êtes en couple et que vous souhaitez recevoir l’AAH, les revenus de votre conjoint sont pris en compte. Depuis janvier 2022, un abattement forfaitaire de 5 000 euros est appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1 400 euros par enfant. Toutefois, dans le cadre de la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le Parlement a décidé de « déconjugaliser » l’AAH, c’est-à-dire de faire en sorte que seules les ressources de la personne bénéficiaire, et non de son conjoint, soient prises en compte pour le calcul de l’AAH. Cette dernière sera attribuée sur la seule base des ressources de la personne bénéficiaire. L’AAH est versée à 1,2 million de personnes, dont 270 000 couples, selon la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Dans le système actuel, une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1 020 euros nets par mois. À partir de 2 270 euros nets, l’AAH peut même être supprimée. Selon les calculs de la Drees, la déconjugalisation profitera à 160 000 bénéficiaires. En revanche, quelque 45 000 personnes seraient perdantes avec le nouveau mode de calcul. A compter du 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire de l’AAH ne seront plus prises en compte. Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d’un calcul déconjugalisé de l’AAH.
Cumuler l’AAH avec une autre aide de la CAF : est ce possible ?
Il est effectivement possible pour vous de cumuler l’AAH avec la majoration pour la vie autonome (MVA). Cette aide est envoyée automatiquement, sans demande préalable, aux personnes éligibles. Le versement a lieu en même temps que celui de l’AAH. Le montant de la MVA s’élève à 110,63 euros par mois. Pour en profiter vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%.
- Disposer d’un logement indépendant.
- Percevoir une aide au logement.
- Ne pas avoir de revenu professionnel.
L’AAH peut-elle être supprimée ?
La Caf ne peut supprimer l’allocation aux adultes handicapés que dans un nombre limité de cas, essentiellement quand la personne ne remplit plus les critères d’éligibilité : elle a retrouvé un travail, dépassé le plafond de ressources, atteint l’âge de la retraite. L’allocation peut également être suspendue si l’allocataire ne renvoie pas sa déclaration trimestrielle ou n’effectue pas le renouvellement annuel de la demande. Si la personne estime que la suppression est injustifiée, elle peut faire une réclamation auprès du service concerné. En l’absence d’accord, elle peut contacter le médiateur de la Caf, par exemple en se connectant à son compte allocataire. Si le désaccord persiste, elle peut envoyer un courrier à la commission de recours de la Caf concernée. Si rien ne marche, reste la voie judiciaire.
La prime d’activité et l’AAH
La prime d’activité est une aide sociale qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle fusionne le RSA socle et la prime pour l’emploi. Les bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité professionnelle peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité depuis le 5 juillet 2016. Elle est versée dans un délai de 10 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Le RSA et l’AAH
Si les conditions requises (qui dépendent de votre situation personnelle) sont remplies, il est tout à fait possible de cumuler AAH et RSA (mais pas l’intégralité des deux montants). Le montant du RSA est déduit de celui de l’AAH. A vous de faire la simulation et d’opter pour la situation financièrement la plus avantageuse.
