Paiements en euskos: le tribunal administratif opte pour le non-lieu
La sous-préfecture avait assigné la collectivité devant le tribunal administratif de Pau, après qu’elle ait accepté les paiements dans cette monnaie locale basque. [ . . . ]
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La sous-préfecture avait assigné la collectivité devant le tribunal administratif de Pau, après qu’elle ait accepté les paiements dans cette monnaie locale basque. [ . . . ]
Étiquettes : economie
par Clickpresse · Published 14 juillet 2020
par Clickpresse · Published 1 octobre 2015
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