Le Ceta validé par le Conseil constitutionnel
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ne nécessite pas de révision de la Constitution, selon un avis des sages rendu ce lundi. [ . . . ]
par Clickpresse ·
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ne nécessite pas de révision de la Constitution, selon un avis des sages rendu ce lundi. [ . . . ]
Étiquettes : Internationale
par Clickpresse · Published 9 février 2018
par Clickpresse · Published 25 décembre 2018
par Clickpresse · Published 28 septembre 2016
Plus
