Faux et usage de faux: La Justice réactive une «vieille mesure»
par Clickpresse ·
By hlafriqi
De 2006 à 2015, la justice a traité 11,5 millions d’affaires pénales. Le faux et usage de faux, contrefaçon (des sceaux de l’Etat notamment) et usurpation d’identité ou de titre figurent sur la liste. Le nombre de procès dépasse en moyenne [ . . . ]
Étiquettes : Maroc
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