France: Le Conseil d’État suspend la décision de l’Arcom dans le dossier Eutelsat
par Mathieu Rosemain
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a ordonné vendredi à l’Autorité française de régulation de l’audiovisuel (Arcom) de revoir sa décision concernant la distribution de trois chaînes de télévision russes par l’opérateur satellitaire français Eutelsat, à la suite d’un recours de Reporters sans frontières (RSF).
Suite au refus de l’Arcom d’agir contre Eutelsat, RSF avait demandé au Conseil d’État d’invalider la décision par laquelle l’Arcom s’est dit incompétente pour imposer au groupe de cesser la diffusion des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, notamment en Russie et en Ukraine.
Les trois chaînes russophones diffusent des programmes télévisés qui « portent atteinte à la dignité humaine » et « incitent à la haine et à la violence à l’encontre de certaines populations et minorités », a fait valoir RSF dans sa plainte au Conseil d’Etat, selon la décision du tribunal.
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a ordonné vendredi à l’Autorité française de régulation de l’audiovisuel (Arcom) de revoir sa décision concernant la distribution de trois chaînes de télévision russes par l’opérateur satellitaire français Eutelsat, à la suite d’un recours de Reporters sans frontières (RSF).
Suite au refus de l’Arcom d’agir contre Eutelsat, RSF avait demandé au Conseil d’État d’invalider la décision par laquelle l’Arcom s’est dit incompétente pour imposer au groupe de cesser la diffusion des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, notamment en Russie et en Ukraine.
Les trois chaînes russophones diffusent des programmes télévisés qui « portent atteinte à la dignité humaine » et « incitent à la haine et à la violence à l’encontre de certaines populations et minorités », a fait valoir RSF dans sa plainte au Conseil d’Etat, selon la décision du tribunal.
