Tahfiz, terrain agricole… Les nouvelles précisions du fisc
By mbasraoui
Traitement fiscal des terrains agricoles soumis au régime de l’indivision, statut de l’auto-entrepreneur, déclaration de la TVA pour les lotisseurs… La Direction générale des impôts vient de clarifier des interrogations émanant de l’Ordre des experts-comptables. Ces positions devraient en principe engager la responsabilité de l’administration fiscale en cas de contrôle.
– Exploitation agricole sous indivision: Comment calculer l’IR
Source:: Tahfiz, terrain agricole… Les nouvelles précisions du fisc
