Spoliation foncière: Un 2e recours au Roi en deux ans

L’Association droit et justice au Maroc a adressé mi-mai 2018 une lettre au Souverain au sujet de la spoliation foncière. C’est le second recours initié depuis l’été 2015. L’ADJM y dénonce « l’inertie qui laisse perdurer le drame national du phénomène des spoliations et captations d’héritage». C’est la première fois qu’il est question de « captation d’héritage», autre technique de spoliation via la falsification d’actes visant à détourner une succession. L’ADJM réclame l’abrogation de la loi n° 39-08 dite spoliatrice et qui régit les droits réels.