Un hôpital est condamné à verser 500 000 euros pour » faute » lors d’un accouchement

par Clickpresse · 19 avril 2018

Il y a 9 ans, un accouchement a conduit à des séquelles neurologiques chez un bébé dans l’hôpital de Falaise, dans le calvados. L’établissement vient, aujourd’hui, d’être condamné à verser plus de 500 000 euros, répartis entre la famille de l’enfant et l’Assurance maladie.

Le 6 décembre 2009, une femme arrive à 16h à l’hôpital de Falaise, pour accoucher. À 23h05, la sage-femme informe l’obstétricien des anomalies concernant le rythme cardiaque du fœtus. Elle accouche par césarienne 20 minutes plus tard et son bébé finit par être transféré en urgence au CHU de Caen, suite à des convulsions. L’enfant garde depuis de graves séquelles neurologiques. Selon Ouest-France, aujourd’hui âgé de 8 ans, il ne peut ni se déplacer, ni se nourrir ou s’habiller seul. Une personne vient l’assister au moins 8 heures par jour et sa mère a dû déménager à côté du centre « Honorine lève-toi », à Bayeux, dans lequel l’enfant suit des séances d’éducation cognitive.

372 000 euros d’indemnités pour la famille

Après expertise, il s’est avéré » qu’il existait des anomalies à haut risque d’acidose (acidité du sang) sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20h20 ». Le tribunal administratif a estimé que » la non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art »

Alors que la famille réclamait une indemnité de 816 000 euros, l’hôpital est condamné à leur verser 372 000 euros d’indemnisation. Ils percevront également un montant de 12 646 euros par en an pour les frais d’appareillage et d’assistance, et ce, jusqu’au onzième anniversaire de l’enfant. L’établissement devra également donner 134 800 à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), en plus des frais d’expertise et de remboursement des frais de justice pour une société d’assurance.

Accouchement à domicile : une sage-femme risque la radiation

[…..]

Source:: Un hôpital est condamné à verser 500 000 euros pour » faute » lors d’un accouchement