Impôt: L’abus de droit mieux encadré
By hlafriqi
L’Abus de droit fera officiellement son entrée dans la doctrine marocaine en janvier 2018. Un accord a été trouvé au Parlement sur ce dispositif que redoutent les entreprises. Cette mesure est censée déjouer les manœuvres visant à éluder l’impôt en recourant à des montages qui ne reflètent [ . . . ]
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